Redressement judiciaire Etablissements Moute Et Fils

Gap386950083Date : 21-02-2009Mis à jour le 05/07/2019 02:00
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Etablissements Moute Et Fils exerçant sous le nom Le Printemps à Gap (Hautes-Alpes) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Gap. Le numéro de dossier de cette affaire est 386950083. L'activité principale de Etablissements Moute Et Fils est handel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEtablissements Moute Et Fils
VilleGap (Hautes-Alpes)
SIREN386 950 083
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure386950083
TribunalTribunal De Commerce De Gap
Prononcé le25-01-2013
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création14-02-1969
Capital libéré30400,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal46
Code secondaire4649
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue d'Embrun 79
05000 Gap
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Avenue D Embrun 79
05000 Gap
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Adresse d'établissement
avenue d'Embrun 79
05000 Gap
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Adresse d'établissement
avenue d'Embrun 79
05000 Gap
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Noms commerciaux
Le Printemps
386950083
Publications
Jugement modifiant le plan de continuation.05-07-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190128 publié le 05/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1307</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>386 950 083RCSGap</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ETABLISSEMENTS MOUTE ET FILS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>commerce de gros et détail de tous articles d'ameublement, literie, lingerie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 79 avenue d'Embrun 05000 Gap </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
386950083
07-03-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190047 publié le 07/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>225</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>386 950 083RCSGap</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETABLISSEMENTS MOUTE ET FILS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 79 Avenue D'Embrun 05000 Gap </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
386950083
10-06-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180104 publié le 10/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>252</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>386 950 083RCSGap</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETABLISSEMENTS MOUTE ET FILS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 79 avenue d'Embrun 05000 Gap </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2017</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
386950083
01-06-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170045 publié le 01/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>298</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>386 950 083RCSGap</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETABLISSEMENTS MOUTE ET FILS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 79 avenue d'Embrun 05000 Gap</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
386950083
08-04-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160036 publié le 08/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>104</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>386 950 083RCSGap</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETABLISSEMENTS MOUTE ET FILS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 79 avenue d'Embrun 05000 Gap</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
386950083
27-06-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150054 publié le 27/06/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>555</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>386 950 083RCSGap</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETABLISSEMENTS MOUTE ET FILS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 79 avenue d'Embrun 05000 Gap</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
386950083
28-05-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140029 publié le 28/05/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>332</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>386 950 083RCSGap</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETABLISSEMENTS MOUTE ET FILS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 79 avenue d'Embrun 05000 Gap</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
386950083
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.18-02-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140034 publié le 18/02/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1190</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 décembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>386 950 083RCSGap</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ETABLISSEMENTS MOUTE ET FILS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 79 avenue d'Embrun 05000 Gap </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
386950083
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap .04-02-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140024 publié le 04/02/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1110</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 janvier 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>386 950 083RCSGap</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ETABLISSEMENTS MOUTE ET FILS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 79 avenue d'Embrun 05000 Gap </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
386950083
30-09-2013
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130188 publié le 30/09/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>794 532 101RCSGap</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CELANNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>8000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 79 avenue d'Embrun 05000 Gap </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 130000 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>tous ses droits au bail détenus sur des locaux dépendant de l'ensemble immobilier situé à Gap (HA) en bordure de l'avenue d'Embrun et de la Voie ferrée GAP BRIANCON consistant en un local commercial</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 79 avenue d'Embrun 05000 Gap </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>386 950 083 RCS Gap</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ETABLISSEMENTS MOUTE ET FILS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>30 août 2013</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>alpes et midi du 13 septembre 2013</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Scp Martin Monin Villard -51, rue Carnot - 05000 Gap</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
386950083
21-05-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130025 publié le 21/05/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>263</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>386 950 083RCSGap</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETABLISSEMENTS MOUTE ET FILS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 79 avenue d'Embrun 05000 Gap </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
386950083
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT, prise en la personne de Maître Anne LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.12-02-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130030 publié le 12/02/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1617</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 janvier 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>386 950 083RCSGap</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ETABLISSEMENTS MOUTE ET FILS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 79 avenue d'Embrun 05000 Gap </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT, prise en la personne de Maître Anne LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
386950083
02-04-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120019 publié le 02/04/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>333</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>386 950 083RCSGap</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETABLISSEMENTS MOUTE ET FILS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 79 avenue d'Embrun 05000 Gap </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
386950083
11-05-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110024 publié le 11/05/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>803</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>386 950 083RCSGap</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETABLISSEMENTS MOUTE ET FILS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 79 avenue d'Embrun 05000 Gap </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
386950083
26-08-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100049 publié le 26/08/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1525</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>386 950 083RCSGap</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETABLISSEMENTS MOUTE ET FILS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 79 avenue d'Embrun 05000 Gap </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
386950083
19-06-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090039 publié le 19/06/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>393</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>386 950 083RCSGap</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETABLISSEMENTS MOUTE ET FILS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 79 avenue d'Embrun 05000 Gap </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
386950083
21-02-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080007 publié le 21/02/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>244</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>386 950 083RCSGap</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETABLISSEMENTS MOUTE ET FILS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 79 avenue d'Embrun 05000 Gap </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
386950083
Mandataire judiciaire
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