Redressement judiciaire "Societe Civile Immobiliere Husson"

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150121 publié le 26/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1924</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 520 601 436 RCS Chartres </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>"SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HUSSON"</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 rue Saint-Jean l'Aubépine 28800 Saumeray </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex .</dd> </dl>

<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140074 publié le 15/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1520</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 520 601 436 RCS Chartres </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>"SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HUSSON"</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 rue Saint-Jean l'Aubépine 28800 Saumeray </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130069 publié le 09/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2217</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 520 601 436 RCS Chartres </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>"SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HUSSON"</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 rue Saint-Jean l'Aubépine 28800 Saumeray </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Décembre 2011 désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>

<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100055 publié le 19/03/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>267</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 520 601 436 RCS Chartres </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HUSSON</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>1000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant associé : HUSSON Laurent </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> l'Aubépine 28800 Saumeray </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Propriété, mise en valeur, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont la société deviendrait propriétaire. Propriété, gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux et tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription ou autrement ; propriété et gestion de tous biens mobiliers de nature monétaire ou autres tels que meubles meublants ou véhiciles ; vente des mêmes biens pour autant qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société ; et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> l'Aubépine 28800 Saumeray </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>04 mars 2010</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>18 février 2010</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>