Redressement judiciaire Personne physique

Pommiers404889370Date : 12-04-2013Mis à jour le 18/07/2021 02:00
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Le 12-04-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pommiers (Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 404889370. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePommiers (Rhône)
SIREN404 889 370
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure404889370
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Prononcé le14-03-2013
Date de création01-11-1986
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0121
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de Cruis 568
69480 Pommiers
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chemin de Cruis 568
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Publications
jugement du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône prononçant la prolongation du plan de redressement judiciaire fixant sa durée juqu’au 12 huin 2029. Commissaire à l’exécution du plan. Mandataire judiciaire: SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Véronique PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. N° RG : 13/0087718-07-2021
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210138 publié le 18/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2295</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>404 889 370RCSde Villefranche-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BERGERON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 568 chemin de Cruis 69480 Pommiers </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CACHOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Josiane</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 568 chemin de Cruis 69480 Pommiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône prononçant la prolongation du plan de redressement judiciaire fixant sa durée juqu’au 12 huin 2029. Commissaire à l’exécution du plan. Mandataire judiciaire: SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Véronique PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. N° RG : 13/00877</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
404889370
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation et fixe sa durée jusqu'au 12 juin 2029 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, Route de Riottier, 69400 Villefranche-sur-Saône ; N° RG : 13/0008709-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140130 publié le 09/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2529</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 juin 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>404 889 370RCSVillefranche-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BERGERON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 568 chemin de Cruis 69480 Pommiers </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CACHOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Josiane</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 568 chemin de Cruis 69480 Pommiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation et fixe sa durée jusqu'au 12 juin 2029 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, Route de Riottier, 69400 Villefranche-sur-Saône ; N° RG : 13/00087</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
404889370
Avis de dépôt de l'état des créances par la SCP NOIRAIX PEY HARVEY ; N° RG : 13/00087 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication08-11-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130216 publié le 08/11/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1646</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 septembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>404 889 370RCSVillefranche-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BERGERON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 568 chemin de Cruis 69480 Pommiers </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CACHOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Josiane</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 568 chemin de Cruis 69480 Pommiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances par la SCP NOIRAIX PEY HARVEY ; N° RG : 13/00087 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
404889370
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 13/00087 ; date de cessation des paiements : 14 septembre 2011 ; commissaire-priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves), 90, rue Vendôme, 69006 Lyon ; mandataire judiciaire, représentant des créanciers : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, 694000 Limas ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire12-04-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130072 publié le 12/04/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1441</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 mars 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>404 889 370RCSVillefranche-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BERGERON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 568 chemin de Cruis 69480 Pommiers </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CACHOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Josiane</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 568 chemin de Cruis 69480 Pommiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 13/00087 ; date de cessation des paiements : 14 septembre 2011 ; commissaire-priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves), 90, rue Vendôme, 69006 Lyon ; mandataire judiciaire, représentant des créanciers : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, 694000 Limas ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
404889370
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