Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

PommiersDate : 14/03/2013Mis à jour le 18/07/2021 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 14/03/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pommiers (Rhône) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePommiers (Rhône)
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le14/03/2013
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création11/11/1986

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)
Code secondaireCulture de la vigne (0121)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin de Cruis 568
69480 Pommiers
Adresse d'établissement
chemin de Cruis 568
69480 Pommiers
Adresse d'établissement
chemin de Cruis 568
69480 Pommiers

Publications

18/07/2021jugement du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône prononçant la prolongation du plan de redressement judiciaire fixant sa durée juqu’au 12 huin 2029. Commissaire à l’exécution du plan. Mandataire judiciaire: SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Véronique PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. N° RG : 13/00877
Jugement prononçant
Bodacc A n°20210138 publié le 18/07/2021
Annonce n° 2295
404889370
09/07/2014Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation et fixe sa durée jusqu'au 12 juin 2029 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, Route de Riottier, 69400 Villefranche-sur-Saône ; N° RG : 13/00087
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140130 publié le 09/07/2014
Annonce n° 2529
404889370
08/11/2013Avis de dépôt de l'état des créances par la SCP NOIRAIX PEY HARVEY ; N° RG : 13/00087 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130216 publié le 08/11/2013
Annonce n° 1646
404889370
12/04/2013Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 13/00087 ; date de cessation des paiements : 14 septembre 2011 ; commissaire-priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves), 90, rue Vendôme, 69006 Lyon ; mandataire judiciaire, représentant des créanciers : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, 694000 Limas ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130072 publié le 12/04/2013
Annonce n° 1441
404889370

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.