Redressement judiciaire Personne physique

Suresnes417520939Date : 19-03-2009Mis à jour le 11/12/2015 01:00
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Le 19-03-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique exerçant sous le nom Tabac Des Ecoles à Suresnes (Hauts-de-Seine) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 417520939. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSuresnes (Hauts-de-Seine)
SIREN417 520 939
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure417520939
TribunalTribunal De Commerce De Nanterre
Prononcé le27-11-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue De La Liberte 16
92150 Suresnes
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue de la Liberté Angle de la Rue Paul 16
92150 Suresnes
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue de la Liberté 16
92150 Suresnes
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Noms commerciaux
Tabac Des Ecoles
417520939
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.11-12-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150239 publié le 11/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1725</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 417 520 939 RCS Nanterre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CORNILLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Lionel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>café, brasserie, tabletterie, journaux, gérance d'un débit de tabac, bureau de validation de jeux de la française des jeux.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 16 rue de la Liberté Angle de la Rue Paul Bert 92150 Suresnes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
417520939
Jugement modifiant le plan de redressement.14-04-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130073 publié le 14/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>900</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 417 520 939 RCS Nanterre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CORNILLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Lionel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>café, brasserie, tabletterie, journaux, gérance d'un débit de tabac, bureau de validation de jeux de la française des jeux.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 16 rue de la Liberté Angle de la Rue Paul Bert 92150 Suresnes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
417520939
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.15-06-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100114 publié le 15/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2612</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 juillet 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 417 520 939 RCS Nanterre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CORNILLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Lionel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>café, brasserie, tabletterie, journaux, gérance d'un débit de tabac, bureau de validation de jeux de la française des jeux.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 16 rue de la Liberté Angle de la Rue Paul Bert 92150 Suresnes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Gay Francisque 3, avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine.12-03-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100050 publié le 12/03/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2175</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 février 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 417 520 939 RCS Nanterre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CORNILLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Lionel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>café, brasserie, tabletterie, journaux, gérance d'un débit de tabac, bureau de validation de jeux de la française des jeux.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 16 rue de la Liberté Angle de la Rue Paul Bert N° 1 92150 Suresnes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Gay Francisque 3, avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine.</dd> </dl>
417520939
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 août 2008 désignant administrateur Me Gay Francisque 3 Avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice dans tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16 Square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.19-03-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090055 publié le 19/03/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2363</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 mars 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 417 520 939 RCS Nanterre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CORNILLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Lionel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>café, brasserie, tabletterie, journaux, gérance d'un débit de tabac, bureau de validation de jeux de la française des jeux.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 16 rue de la Liberté Angle de la Rue Paul Bert N° 1 92150 Suresnes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 août 2008 désignant administrateur Me Gay Francisque 3 Avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice dans tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16 Square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
417520939
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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