Redressement judiciaire S.C.I. Les Fontaines De Chabeuil

Chabeuil315126730Date : 24-06-2009Mis à jour le 18/08/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

S.C.I. Les Fontaines De Chabeuil à Chabeuil (Drôme) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Valence. Le numéro de dossier de cette affaire est 315126730. L'activité principale de S.C.I. Les Fontaines De Chabeuil est verhuur en handel van onroerend goed. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. Les Fontaines De Chabeuil
VilleChabeuil (Drôme)
SIREN315 126 730
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure315126730
TribunalTribunal De Grande Instance De Valence
Prononcé le03-04-2013
Forme juridiqueSociété Civile
Date de création27-02-1979
Capital libéré607.678,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
26120 Chabeuil
Voir sur la carte
Publications
Dépôt de l'état des créances ; RG N° 12/00429 ; Art L 622-24 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication18-08-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130158 publié le 18/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1001</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>315 126 730 RCS Romans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. LES FONTAINES DE CHABEUIL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>gestion immobilière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Les Fontaines 26120 Chabeuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances ; RG N° 12/00429 ; Art L 622-24 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
315126730
19-06-2013
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130116 publié le 19/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>562</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>315 126 730 RCS Romans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI LES FONTAINES DE CHABEUIL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société Civile</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Société civile FINANCIERE FRANCIS MULLER devient gérant. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'administration.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
315126730
Jugement homologuant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; RG N° 12/00429 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SAPIN (Bruno) de la SELARL AJ PARTENAIRES, 174, rue Créqui, 69003 Lyon30-04-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130084 publié le 30/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2246</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>315 126 730 RCS Romans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LES FONTAINES DE CHABEUIL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>gestion immobilière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Les Fontaines 26120 Chabeuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement homologuant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; RG N° 12/00429 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SAPIN (Bruno) de la SELARL AJ PARTENAIRES, 174, rue Créqui, 69003 Lyon</dd> </dl>
315126730
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement (RG N° 12/00429), a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec désignation d'un administrateur ; mandataire judiciaire : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; administrateur judiciaire : Maître SAPIN (Bruno) de la SELARL AJ PARTENAIRES, 174, rue Créqui, 69003 Lyon ; mission : gestion de la société ; date de cessation des paiements : 23/09/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire05-04-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120068 publié le 05/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>891</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>315 126 730 RCS Romans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI LES FONTAINES DE CHABEUIL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>gestion immobilière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Les Fontaines 26120 Chabeuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement (RG N° 12/00429), a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec désignation d'un administrateur ; mandataire judiciaire : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; administrateur judiciaire : Maître SAPIN (Bruno) de la SELARL AJ PARTENAIRES, 174, rue Créqui, 69003 Lyon ; mission : gestion de la société ; date de cessation des paiements : 23/09/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
315126730
12-10-2011
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110198 publié le 12/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>805</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>315 126 730 RCS Romans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI LES FONTAINES DE CHABEUIL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société Civile</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>MULLER Francis Gervais nom d'usage : MULLER n'est plus gérant. </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> Les Simondins 26120 Chabeuil </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Nouveau siège. Modification de l'administration.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
315126730
01-06-2011
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110107 publié le 01/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>520</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>315 126 730 RCS Romans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI LES FONTAINES DE CHABEUIL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société Civile</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>350000.00 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification du capital.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
315126730
27-11-2009
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090229 publié le 27/11/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>318</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>315 126 730 RCS Romans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI LES FONTAINES DE CHABEUIL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société Civile</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>CHOLLET Laura Françoise Claudine nom d'usage : CHOLLET NICOLAY Laura n'est plus gérant. COUCHON Pierre Henri nom d'usage : COUCHON Pierre devient gérant. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'administration.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
315126730
24-06-2009
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090119 publié le 24/06/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>284</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>315 126 730 RCS Romans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI LES FONTAINES DE CHABEUIL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société Civile</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>NICOLAY Jean-Louis nom d'usage : NICOLAY Jean-Louis n'est plus gérant.. CHOLLET Laura Françoise Claudine nom d'usage : CHOLLET NICOLAY Laura devient gérant.. MULLER Francis Gervais nom d'usage : MULLER Francis devient gérant.. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'administration.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
315126730
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en DrômePlus de procédures collectives à Chabeuil
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.