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Redressement judiciaire S.C.I. Les Fontaines De Chabeuil

ChabeuilDate : 24/06/2009Mis à jour le 18/08/2013 02:00
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S.C.I. Les Fontaines De Chabeuil à Chabeuil (Drôme) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Valence. L'activité principale de S.C.I. Les Fontaines De Chabeuil est activités immobilières. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeS.C.I. Les Fontaines De Chabeuil
VilleChabeuil (Drôme)
SIREN315 126 730
TribunalTribunal De Grande Instance De Valence
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le03/04/2013
Forme juridiqueSociété Civile
Date de création01/01/1979
Capital libéré607.678,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeActivités immobilières
Code principalActivités immobilières (68)
Code secondaireLocation et exploitation de biens immobiliers propres ou loués (6820)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
26120 Chabeuil

Publications

18/08/2013Dépôt de l'état des créances ; RG N° 12/00429 ; Art L 622-24 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130158 publié le 18/08/2013
Annonce n° 1001
315126730
19/06/2013
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130116 publié le 19/06/2013
Annonce n° 562
315126730
30/04/2013Jugement homologuant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; RG N° 12/00429 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SAPIN (Bruno) de la SELARL AJ PARTENAIRES, 174, rue Créqui, 69003 Lyon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130084 publié le 30/04/2013
Annonce n° 2246
315126730
05/04/2012Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement (RG N° 12/00429), a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec désignation d'un administrateur ; mandataire judiciaire : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; administrateur judiciaire : Maître SAPIN (Bruno) de la SELARL AJ PARTENAIRES, 174, rue Créqui, 69003 Lyon ; mission : gestion de la société ; date de cessation des paiements : 23/09/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120068 publié le 05/04/2012
Annonce n° 891
315126730
12/10/2011
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110198 publié le 12/10/2011
Annonce n° 805
315126730
01/06/2011
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110107 publié le 01/06/2011
Annonce n° 520
315126730
27/11/2009
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090229 publié le 27/11/2009
Annonce n° 318
315126730
24/06/2009
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090119 publié le 24/06/2009
Annonce n° 284
315126730

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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