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Redressement judiciaire Personne physique

La Penne20130421DY9Date : 16/03/2012Mis à jour le 28/04/2013 02:00
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Le 16/03/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Penne (Alpes-Maritimes) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130421DY9. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLa Penne (Alpes-Maritimes)
N° de procédure20130421DY9
TribunalTribunal De Grande Instance De Nice
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le18/03/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin du Sambuguet 205
06260 La Penne

Publications

28/04/2013Jugement arrêtant le projet de plan de redressement judiciaire proposé par M ROMAN (Daniel) sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : LA SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Maître FUNEL (Jean-Patrick) représentant des créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, mandataire judiciaire : 54, Rue Gioffredo, 06000 Nice
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130083 publié le 28/04/2013
Annonce n° 1190
20130421DY9
30/08/2012Jugement ordonnant la prolongation de la période d'observation pour une durée de 6 mois dans la procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire représentant des créanciers (éventuellement) : Maître FUNEL (Jean-Patrick) de la SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120167 publié le 30/08/2012
Annonce n° 689
20130421DY9
16/03/2012Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de 6 mois ; date de cessation des paiements : 21/10/2011 ; représentant des créanciers : SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL, mandataire judiciaire, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120054 publié le 16/03/2012
Annonce n° 724
20130421DY9

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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