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Redressement judiciaire Personne physique

Doussard20130422DZ132Date : 16/09/2011Mis à jour le 30/04/2013 02:00
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Le 16/09/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Doussard (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130422DZ132. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleDoussard (Haute-Savoie)
N° de procédure20130422DZ132
TribunalTribunal De Grande Instance D'annecy
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le16/09/2011

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route de Talloires 1080
74210 Doussard

Publications

30/04/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130084 publié le 30/04/2013
Annonce n° 3093
20130422DZ132
19/10/2012Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20 boulevard du Lycée, 74000 Annecy
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120203 publié le 19/10/2012
Annonce n° 1635
20130422DZ132
07/10/2011Jugement d'ouverture une procédure de redressement judiciaire, la date de cessation des paiements a été fixée au 6 juillet 2011, a été désigné mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110195 publié le 07/10/2011
Annonce n° 1811
20130422DZ132

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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