Redressement judiciaire Personne physique

Novalaise394189963Date : 02-05-2013Mis à jour le 04/06/2021 02:00
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Le 02-05-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Novalaise (Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 394189963. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNovalaise (Savoie)
SIREN394 189 963
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure394189963
TribunalTribunal De Commerce De Chambéry
Prononcé le14-05-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route du Lac 0
73470 Novalaise
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
route du Lac 0
73470 Novalaise
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.04-06-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210108 publié le 04/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3378</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-05-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>394 189 963RCSChambery</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>394 189 963 RM 73</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>POULET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Maud Maryvonne</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>POULET</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie pâtisserie chocolaterie glacier.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route du Lac 73470 Novalaise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
394189963
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.19-11-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140222 publié le 19/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2226</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 novembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>394 189 963RCSChambery</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>POULET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Maud Maryvonne</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>POULET</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie pâtisserie chocolaterie glacier.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route du Lac 73470 Novalaise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
394189963
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.19-02-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140035 publié le 19/02/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1153</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 février 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>394 189 963RCSChambery</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>POULET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Maud Maryvonne</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>POULET</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie pâtisserie chocolaterie glacier.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route du Lac 73470 Novalaise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
394189963
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.02-05-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130085 publié le 02/05/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1042</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 avril 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>394 189 963RCSChambery</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>POULET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Maud Maryvonne</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>POULET</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie pâtisserie chocolaterie glacier.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route du Lac 73470 Novalaise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
394189963
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