Redressement judiciaire Personne physique

Les Milles20130425ER5Date : 24-02-2010Mis à jour le 05/05/2013 02:00
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Le 24-02-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Les Milles (Bouches-du-Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130425ER5. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLes Milles (Bouches-du-Rhône)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130425ER5
TribunalTribunal De Grande Instance D'aix-En-Provence
Prononcé le25-01-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de Saint-Jean-de-Malte 840
13290 Les Milles
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Publications
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence05-05-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130087 publié le 05/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1003</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUCHEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>IFS</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>ingénierie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 840 chemin de Saint-Jean-de-Malte 13290 Les Milles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence</dd> </dl>
20130425ER5
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence23-03-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110058 publié le 23/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1059</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUCHEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>ingénierie études techniques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 840 chemin de Saint-Jean de Malte Les Milles 13290 Aix-en-Provence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence</dd> </dl>
20130425ER5
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication17-03-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110054 publié le 17/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>825</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 février 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUCHEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>ingénierie, études techniques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 840 chemin de Saint-Jean-de-Malte Les Milles 13290 Aix-en-Provence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20130425ER5
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 25 janvier 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire: Maître RAFONI Dominique, 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 224-02-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100038 publié le 24/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1634</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUCHEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>ingénierie études techniques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 840 chemin de Saint-Jean-de-Malte 13290 Les Milles, Aix-en-Provence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 25 janvier 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire: Maître RAFONI Dominique, 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2</dd> </dl>
20130425ER5
Mandataire judiciaire
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