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Redressement judiciaire Personne physique

Montagny-les-Seurre20130425ER10Date : 06/04/2012Mis à jour le 05/05/2013 02:00
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Le 06/04/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montagny-les-Seurre (Côte-d'Or) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130425ER10. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMontagny-les-Seurre (Côte-d'Or)
N° de procédure20130425ER10
TribunalTribunal De Grande Instance De Dijon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le06/04/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
21250 Montagny-les-Seurre

Publications

05/05/2013Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire par voie de continuation sur une durée de dix ans ; commissaire au plan : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, Avenue Albert Camus, 21000 Dijon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130087 publié le 05/05/2013
Annonce n° 1129
20130425ER10
10/02/2013Avis de dépôt de l'état des créances dans la procédure de redressement judiciaire ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130029 publié le 10/02/2013
Annonce n° 1555
20130425ER10
20/05/2012Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 6 mars 2012, mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe), 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon, les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître MAITRE Philippe
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120096 publié le 20/05/2012
Annonce n° 794
20130425ER10

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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