Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Castanet-Tolosan20130425EP3Date : 18/03/2008Mis à jour le 05/05/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 18/03/2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130425EP3. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCastanet-Tolosan (Haute-Garonne)
N° de procédure20130425EP3
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le18/03/2008

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Marcel Pagnol 12
31320 Castanet-Tolosan

Publications

05/05/2013Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2012 ; liquidateur : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, CS 18501, 31685 Toulouse Cedex 6
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130087 publié le 05/05/2013
Annonce n° 1228
20130425EP3
20/09/2009Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090181 publié le 20/09/2009
Annonce n° 956
20130425EP3
09/06/2009Jugement arrêtant le plan de continuation sur 9 ans, date de cessation des paiements : 1er octobre 2006, commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse Cedex 6
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090108 publié le 09/06/2009
Annonce n° 1291
20130425EP3
06/04/2008Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01 octobre 2006. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître Dutot Jocelyne, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse Cedex 6
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080059 publié le 06/04/2008
Annonce n° 2265
20130425EP3

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.