Redressement judiciaire Personne physique

Auriac-sur-Vendinelle20130425EP74Date : 08-07-2011Mis à jour le 05/05/2013 02:00
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Le 08-07-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Auriac-sur-Vendinelle (Haute-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130425EP74. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAuriac-sur-Vendinelle (Haute-Garonne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130425EP74
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
Prononcé le15-06-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
31460 Auriac-sur-Vendinelle
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Publications
Jugement mettant fin à la période d'observation pour apurement du passif de la procédure de redressement judiciaire05-05-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130087 publié le 05/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1234</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CARCASSES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Guy </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> L'Auzel 31460 Auriac-sur-Vendinelle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement mettant fin à la période d'observation pour apurement du passif de la procédure de redressement judiciaire</dd> </dl>
20130425EP74
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication23-12-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120248 publié le 23/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1651</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CARCASSES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Guy </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> L'Auzel 31460 Auriac-sur-Vendinelle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130425EP74
Jugement autorisant la cession de l'entreprise ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse15-11-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120221 publié le 15/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>946</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CARCASSES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Guy </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> L'Auzel 31460 Auriac-sur-Vendinelle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement autorisant la cession de l'entreprise ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse</dd> </dl>
20130425EP74
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse08-07-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110132 publié le 08/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1087</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CARCASSES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Guy </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> l'Auzel 31460 Auriac-sur-Vendinelle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse</dd> </dl>
20130425EP74
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