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Redressement judiciaire Personne physique

Coustouges20130425ER89Date : 28/06/2012Mis à jour le 05/05/2013 02:00
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Personne physique à Coustouges (Pyrénées-Orientales) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Perpignan. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130425ER89. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCoustouges (Pyrénées-Orientales)
N° de procédure20130425ER89
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le13/09/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
66260 Coustouges

Publications

05/05/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130087 publié le 05/05/2013
Annonce n° 1552
20130425ER89
19/10/2012Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/08/2012 ; administrateur judiciaire : Maître SAMSON, 9, rue Camille-Desmoulins, 66000 Perpignan ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication ; article R 621-8 du Code de Commerce
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120203 publié le 19/10/2012
Annonce n° 1601
20130425ER89
28/06/2012Par ordonnance le Tribunal a prononcé la suspension provisoire des poursuites pendant un délai de deux mois ; conciliateur : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120123 publié le 28/06/2012
Annonce n° 1808
20130425ER89

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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