Redressement judiciaire Personne physique

Coustouges20130425ER89Date : 28-06-2012Mis à jour le 05/05/2013 02:00
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Personne physique à Coustouges (Pyrénées-Orientales) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Perpignan. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130425ER89. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCoustouges (Pyrénées-Orientales)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130425ER89
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
Prononcé le13-09-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
66260 Coustouges
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication05-05-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130087 publié le 05/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1552</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MALIGNON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Marie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Villeroge 66260 Coustouges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130425ER89
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/08/2012 ; administrateur judiciaire : Maître SAMSON, 9, rue Camille-Desmoulins, 66000 Perpignan ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication ; article R 621-8 du Code de Commerce19-10-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120203 publié le 19/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1601</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MALIGNON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Marie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Hameau de Villeroge 66260 Coustouges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/08/2012 ; administrateur judiciaire : Maître SAMSON, 9, rue Camille-Desmoulins, 66000 Perpignan ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication ; article R 621-8 du Code de Commerce</dd> </dl>
20130425ER89
Par ordonnance le Tribunal a prononcé la suspension provisoire des poursuites pendant un délai de deux mois ; conciliateur : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan28-06-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120123 publié le 28/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1808</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MALIGNON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Marie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Villeroge 66260 Coustouges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par ordonnance le Tribunal a prononcé la suspension provisoire des poursuites pendant un délai de deux mois ; conciliateur : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan</dd> </dl>
20130425ER89
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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