Redressement judiciaire Association Femme Et Enfants En Milieu Rural Et Urbain

Sevran20130425EP59Date : 14-11-2010Mis à jour le 05/05/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 14-11-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Femme Et Enfants En Milieu Rural Et Urbain à Sevran (Seine-Saint-Denis) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130425EP59. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Femme Et Enfants En Milieu Rural Et Urbain
VilleSevran (Seine-Saint-Denis)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130425EP59
TribunalTribunal De Grande Instance De Bobigny
Prononcé le18-03-2010
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
allée Hélène Boucher 6
93270 Sevran
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLERIOT (Philippe), 26, chemin de la Madeleine, 93000 Bobigny05-05-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130087 publié le 05/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1950</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association FEMME ET ENFANTS EN MILIEU RURAL ET URBAIN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 allée Hélène Boucher 93270 Sevran </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLERIOT (Philippe), 26, chemin de la Madeleine, 93000 Bobigny</dd> </dl>
20130425EP59
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances le 22 mai 2012 au Tribunal de Grande Instance de Bobigny, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication20-06-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120117 publié le 20/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2030</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION FEMMES ET ENFANTS EN MILIEU RURAL ET URBAIN (F.E.M.R.U.)</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 allée Hélène-Boucher 93270 Sevran </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances le 22 mai 2012 au Tribunal de Grande Instance de Bobigny, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130425EP59
Jugement arrêtant le plan de continuation sur 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BLERIOT, 26, chemin de la Madeleine, 93000 Bobigny17-05-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110096 publié le 17/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2759</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 avril 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION FEMMES ET ENFANTS EN MILIEU RURAL ET URBAIN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 allée Hélène Boucher 93270 Sevran </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation sur 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BLERIOT, 26, chemin de la Madeleine, 93000 Bobigny</dd> </dl>
20130425EP59
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26 octobre 2010, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BLERIOT (Philippe), demeurant 26, chemin de la Madeleine, 93000 Bobigny, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JEANNE (Bertrand), 2 ter, rue de Lorraine, 93000 Bobigny14-11-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100220 publié le 14/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2395</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION FEMMES ET ENFANTS EN MILIEU RURAL ET URBAIN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 allée Hélène Boucher 93270 Sevran </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26 octobre 2010, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BLERIOT (Philippe), demeurant 26, chemin de la Madeleine, 93000 Bobigny, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JEANNE (Bertrand), 2 ter, rue de Lorraine, 93000 Bobigny</dd> </dl>
20130425EP59
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Seine-Saint-DenisPlus de procédures collectives à Sevran
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.