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Redressement judiciaire Personne physique

Belleville20130429HL9Date : 17/01/2013Mis à jour le 10/05/2013 02:00
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Le 17/01/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Belleville (Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130429HL9. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBelleville (Rhône)
N° de procédure20130429HL9
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-S
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le17/01/2013
Forme juridiqueExploitation Agricole À Responsabilité Limitée

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
69220 Belleville

Publications

10/05/2013Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 13/00005 ; date de provisoire de cessation des paiements : 17 juillet 2011 ; commissaire-priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves), 1725, route de Riottier, 69400 Villefranche-sur-Saône ; mandataire judiciaire représentant des créanciers : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130089 publié le 10/05/2013
Annonce n° 1925
20130429HL9
06/03/2013
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130046 publié le 06/03/2013
Annonce n° 1414
20130429HL9
06/02/2013Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 13/00005 ; date provisoire de cessation des paiements : 17/07/2011 ; commissaire-priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves), 90, rue Vendôme, 69006 Lyon ; mandataire judiciaire représentant des créanciers : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas, prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et de Maître PEY-HARVEY (Véronique) ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130026 publié le 06/02/2013
Annonce n° 1479
20130429HL9

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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