Redressement judiciaire Personne physique

Bourg Saint-Maurice492925102Date : 23-10-2008Mis à jour le 02/07/2017 02:00
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Personne physique à Bourg Saint-Maurice (Savoie) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Chambéry. Le numéro de dossier de cette affaire est 492925102. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBourg Saint-Maurice (Savoie)
SIREN492 925 102
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure492925102
TribunalTribunal De Commerce De Chambéry
Prononcé le19-06-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route d'Hauteville 38
73700 Bourg Saint-Maurice
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Adresse d'établissement
route d'Hauteville 38
73700 Bourg Saint-Maurice
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.02-07-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170125 publié le 02/07/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2251</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-06-19</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 492 925 102 RCS Chambery </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAUQUIL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Albane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>taxi - services aux particuliers - transport public routier de voyageurs limité à un seul véhicule en activité accessoire -.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 38 route d'Hauteville 73700 Bourg Saint-Maurice</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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02-06-2015
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150103 publié le 02/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>629</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 492 925 102 RCS Chambery </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAUQUIL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Albane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>taxi - services aux particuliers - transport public routier de voyageurs limité à un seul véhicule en activité accessoire -.</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 234 rue de la Bourgeat Res. Eurorésidence Bâtiment. a 73700 Bourg Saint-Maurice </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'adresse de l'établissement. Modification de la date de début d'activité. </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>2015-05-07</dd> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.23-04-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140079 publié le 23/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2912</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 492 925 102 RCS Chambery </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAUQUIL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Albane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>taxi - services aux particuliers - transport public routier de voyageurs limité à un seul véhicule en activité accessoire -.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 38 route d'Hauteville 73700 Bourg Saint-Maurice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.30-01-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140021 publié le 30/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1698</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 492 925 102 RCS Chambery </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAUQUIL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Albane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>taxi - services aux particuliers - transport public routier de voyageurs limité à un seul véhicule en activité accessoire -.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 38 route d'Hauteville 73700 Bourg Saint-Maurice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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21-11-2013
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130224 publié le 21/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1059</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 492 925 102 RCS Chambery </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAUQUIL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Albane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>taxi - services aux particuliers - transport public routier de voyageurs limité à un seul véhicule en activité accessoire -.</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> allée Mayet, Résidence le Lac de Mya, Appartement D3 73700 Bourg Saint-Maurice </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'adresse de l'établissement. Modification de la date de début d'activité. </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>2013-11-01</dd> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2013 désignant mandataire judiciaire Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.12-05-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130090 publié le 12/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2757</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 492 925 102 RCS Chambery </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAUQUIL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Albane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>taxi - services aux particuliers - transport public routier de voyageurs limité à un seul véhicule en activité accessoire -.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 38 route d'Hauteville 73700 Bourg Saint-Maurice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2013 désignant mandataire judiciaire Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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25-08-2011
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110164 publié le 25/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2069</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 492 925 102 RCS Chambery </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAUQUIL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Albane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>taxi - services aux particuliers - transport public routier de voyageurs limité à un seul véhicule en activité accessoire -.</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 38 route d'Hauteville 73700 Bourg Saint-Maurice </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'adresse de l'établissement. Modification de la date de début d'activité. </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>2011-04-17</dd> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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07-12-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080224 publié le 07/12/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2748</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 492 925 102 RCS Albertville </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAUQUIL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Albane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>Albane Services</dd> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 533 route de la Bourgeat 73700 Bourg Saint Maurice </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>adjonction de l'activité de taxi, le 11/07/2007</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
492925102
23-10-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080193 publié le 23/10/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1777</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 492 925 102 RCS Albertville </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAUQUIL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Albane</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>JOURDAN</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>Albane Services</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>transport de voyageurs limité à un seul véhicule</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> Lotissement Le Pertuis, Le Pré 73640 Villaroger </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>adjonction d'activité ; date d'effet : 24/06/2008</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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