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Redressement judiciaire Personne physique

Canet-en-Roussillon481295822Date : 19/09/2012Mis à jour le 05/09/2026 07:16
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Le 19/09/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Me Samson André a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 481295822. L'activité principale de Personne physique est travaux de construction spécialisés. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCanet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales)
N° de procédure481295822
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le19/09/2012
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création14/03/2005

Secteur d'activité

Code principalTravaux de construction spécialisés (43)
Code secondaireTravaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air (4322)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Jean-Baptiste Lulli 2
66140 Canet-en-Roussillon

Publications

26/09/2013Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130186 publié le 26/09/2013
Annonce n° 1307
481295822
11/09/2013Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan
A201301861307
17/05/2013L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130094 publié le 17/05/2013
Annonce n° 2150
481295822
02/05/2013L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
A201300942150
04/10/2012Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2012 désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120192 publié le 04/10/2012
Annonce n° 1797
481295822
19/09/2012Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2012 désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
A201201921797

Mandataire judiciaire

Me Samson André
Me Samson André
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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