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Redressement judiciaire Personne physique

Pont-d'Ouilly20130513ET17Date : 20/01/2012Mis à jour le 21/05/2013 02:00
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Le 20/01/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pont-d'Ouilly (Calvados) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130513ET17. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePont-d'Ouilly (Calvados)
N° de procédure20130513ET17
TribunalTribunal De Grande Instance De Caen
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le05/04/2013
Forme juridiqueG.A.E.C.

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
14690 Pont-d'Ouilly
Adresse d'établissement
0
14690 Pont-d'Ouilly

Publications

21/05/2013Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130096 publié le 21/05/2013
Annonce n° 1191
20130513ET17
20/01/2012Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/11/2011 ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120014 publié le 20/01/2012
Annonce n° 1750
20130513ET17

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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