Redressement judiciaire Personne physique

Gap20130515EX13Date : 20-01-2008Mis à jour le 24/05/2013 02:00
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Personne physique à Gap (Hautes-Alpes) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Gap. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130515EX13. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGap (Hautes-Alpes)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130515EX13
TribunalTribunal De Grande Instance De Gap
Prononcé le12-04-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Georges Pompidou 33
05000 Gap
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement ; a fixé la durée du plan de redressement a cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3 rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap24-05-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130098 publié le 24/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>586</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BLANC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>enseignant à titre libéral et développeur de sites internet</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 33 boulevard Georges Pompidou le Rive Gauche 05000 Gap </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; a fixé la durée du plan de redressement a cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3 rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap</dd> </dl>
20130515EX13
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; les réclamations seront recevables dans le délai de quinze jours au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication05-12-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120235 publié le 05/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>903</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BLANC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Rive Gauche B 05000 Gap </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; les réclamations seront recevables dans le délai de quinze jours au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication</dd> </dl>
20130515EX13
Jugement prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois (à compter du 20/07/2012) ; mandataire judiciaire : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3 rue Capitaine-de-Bresson, 05000 Gap26-07-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>955</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>424 881 589 RCS Gap </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BLANC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>enseignant à titre libéral et créateur de sites internet</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 33 boulevard Pompidou Le Rive Gauche B 05000 Gap </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois (à compter du 20/07/2012) ; mandataire judiciaire : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3 rue Capitaine-de-Bresson, 05000 Gap</dd> </dl>
20130515EX13
Le Tribunal de Grande Instance de Gap a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire et a constaté l'état de cessation des paiements et en a fixé provisoirement la date au 9 décembre 2011, a désigné comme mandataire judiciaire : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue du Capitaine-de-Bresson, 05000 Gap, juge-commissaire : LENFANTIN (Dominique), les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au BODACC05-04-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120068 publié le 05/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>758</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BLANC-SCOLARIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>enseignant à titre libéral et développeur de sites internet</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 33 boulevard Georges-Pompidou Le Rive Gauche 05000 Gap </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le Tribunal de Grande Instance de Gap a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire et a constaté l'état de cessation des paiements et en a fixé provisoirement la date au 9 décembre 2011, a désigné comme mandataire judiciaire : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue du Capitaine-de-Bresson, 05000 Gap, juge-commissaire : LENFANTIN (Dominique), les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au BODACC</dd> </dl>
20130515EX13
24-07-2011
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110142 publié le 24/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>26</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>434 353 777 RCS Gap </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BLANC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 2 Rue Colonel Bonnet 05200 Embrun </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2011-04-30</dd> </dl>
20130515EX13
04-06-2008
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080095 publié le 04/06/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>86</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>504 119 025 RCS Gap </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BLANC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane Daniel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <dt>Nationalité :</dt> <dd>Française</dd> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Courtier en assurance</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> place Salva 05600 Guillestre </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>15 mai 2008</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 mai 2008</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
20130515EX13
20-01-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080013 publié le 20/01/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>112</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>434 353 777 RCS Gap </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BLANC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 2 rue Colonel-Bonnet 05200 Embrun </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>modification survenue sur l'adresse du fonds, ancienne adresse : 30 rue Victor-Maurel, 05200 Embrun. Date d'effet : 01/08/2003</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
20130515EX13
Mandataire judiciaire
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