Redressement judiciaire Personne physique

Sartène20130516EZ15Date : 15-11-2011Mis à jour le 26/05/2013 02:00
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Le 15-11-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sartène (Corse-du-Sud) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130516EZ15. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSartène (Corse-du-Sud)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130516EZ15
TribunalTribunal De Grande Instance D'ajaccio
Prononcé le18-04-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
20100 Sartène
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : CELERI (Jean-Pierre), 22, Cours Napoléon, 20000 Ajaccio26-05-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130099 publié le 26/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1929</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOSCONI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Albert </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>activité viticole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Tizzano, Domaine Ariale 20100 Sartène </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : CELERI (Jean-Pierre), 22, Cours Napoléon, 20000 Ajaccio</dd> </dl>
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19-12-2012
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120245 publié le 19/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>238</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>408 086 643 RCS Ajaccio </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOSCONI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Albert, Emmanuel, Joseph, Jean </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> Domaine Mosconi, Tizzano, Lieudit Fau 20100 Sartène </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2012-08-31</dd> </dl>
20130516EZ15
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Ajaccio, où les contestions seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication18-11-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120223 publié le 18/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>951</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOSCONI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Albert </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Tizzano, Domaine Ariale 20100 Sartène </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Ajaccio, où les contestions seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
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18-07-2012
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120137 publié le 18/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>317</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>408 086 643 RCS Ajaccio </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOSCONI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Albert, Emmanuel, Joseph, Jean </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Epicerie.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> Domaine Mosconi, Tizzano, Lieudit Fau 20100 Sartène </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>06 juillet 2012</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>03 juillet 2012</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
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Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/10/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Céleri Jean-Pierre, 22, cours Napoléon, 20000 Ajaccio15-11-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110220 publié le 15/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1366</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOSCONI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Albert </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>activité viticole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Tizzano, Domaine Ariale 20100 Sartène </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/10/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Céleri Jean-Pierre, 22, cours Napoléon, 20000 Ajaccio</dd> </dl>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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