Redressement judiciaire Personne physique

Les Sables-d'Olonne20130521FR61Date : 16-12-2010Mis à jour le 29/05/2013 02:00
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Le 16-12-2010, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Les Sables-d'Olonne (Vendée) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130521FR61. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLes Sables-d'Olonne (Vendée)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130521FR61
TribunalTribunal De Grande Instance Des Sables-D'olonne
Prononcé le26-04-2013
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Dr Charcot 147
85100 Les Sables-d'Olonne
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Publications
Jugement d'homologation du plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître COLLET (Olivier), 72, bd Aristide Briand, 85035 La Roche-sur-Yon29-05-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130101 publié le 29/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1751</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELPLANQUE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Philippe </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>maître d'oeuvre</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 147 rue du Dr Charcot 85100 Les Sables-d'Olonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'homologation du plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître COLLET (Olivier), 72, bd Aristide Briand, 85035 La Roche-sur-Yon</dd> </dl>
20130521FR61
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication10-02-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130029 publié le 10/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1912</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELPLANQUE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Philippe </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 147 rue du Docteur-Charcoat 85100 Les Sables-d'Olonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20130521FR61
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication11-10-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120197 publié le 11/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2510</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELPLANQUE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Philippe </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 147 rue du Dr-Charcot 85100 Les Sables-d'Olonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20130521FR61
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.19-07-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120138 publié le 19/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1554</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>430 077 834 RCS La roche sur yon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>JEAN-PHILIPPE DELPLANQUE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>maîtrise d'oeuvre du bâtiment.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 147 rue du Docteur Charcot 85100 Les Sables-d'Olonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
20130521FR61
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), 72, boulevard Aristide-Briand, 85035 La Roche-sur-Yon, date de cessation des paiements : 1er novembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire04-03-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120045 publié le 04/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>963</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELPLANQUE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Philippe </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 147 rue du Docteur-Charcot 85100 Les Sables-d'Olonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), 72, boulevard Aristide-Briand, 85035 La Roche-sur-Yon, date de cessation des paiements : 1er novembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20130521FR61
14-01-2011
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110010 publié le 14/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1135</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>430 077 834 RCS La Roche-sur-Yon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>JEAN-PHILIPPE DELPLANQUE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>8000.00 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>maîtrise d'oeuvre du bâtiment</dd> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : DELPLANQUE Jean-Philippe </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 147 rue du Docteur Charcot 85100 Les Sables-d'Olonne </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> 147 rue du Docteur Charcot 85100 Les Sables-d'Olonne </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
20130521FR61
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2010 désignant liquidateur Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68 rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.16-12-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100243 publié le 16/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1882</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er décembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>430 077 834 RCS La Roche-sur-Yon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>JEAN-PHILIPPE DELPLANQUE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>maîtrise d'oeuvre du bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 147 rue du Docteur Charcot 85100 Les Sables-d'Olonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2010 désignant liquidateur Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68 rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
20130521FR61
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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