Redressement judiciaire Personne physique

Morez311060909Date : 04-07-2008Mis à jour le 30/05/2013 02:00
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Le 04-07-2008, un état des créances de Personne physique à Morez (Jura) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 311060909. L'activité principale de Personne physique est handel. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMorez (Jura)
SIREN311 060 909
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure311060909
TribunalTribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier
Prononcé le17-05-2013
Date de création19-09-1977
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal47
Code secondaire4764
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la République 153
39400 Morez
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.30-05-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130102 publié le 30/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1699</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>311 060 909 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MURER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel, Charles </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MURER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Murer Sport</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>articles de sports</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 153 rue de la République 39400 Morez </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
311060909
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan :10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER17-07-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080125 publié le 17/07/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1698</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 juin 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>311 060 909 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MURER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel Charles </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MURER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Murer Sport</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>articles de sports, vente et location de skis</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 153 rue de la République 39400 MOREZ </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan :10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER</dd> </dl>
311060909
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.04-07-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080117 publié le 04/07/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>954</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 juin 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>311 060 909 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MURER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel Charles </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MURER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Murer Sport</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>articles de sports, vente et location de skis</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 153 rue de la République 39400 MOREZ </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
311060909
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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