Redressement judiciaire Personne physique

Chagny442859559Date : 25-07-2008Mis à jour le 13/05/2015 02:00
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Le 25-07-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chagny (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 442859559. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChagny (Saône-et-Loire)
SIREN442 859 559
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure442859559
TribunalTribunal De Commerce De Chalon-Sur-Saône
Prononcé le30-04-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin Lessard 28
71150 Chagny
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.13-05-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150091 publié le 13/05/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2777</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 442 859 559 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PETIT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Catherine, Suzanne, Edwige</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Activités de soutien à la production animale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 28 chemin Lessard la Ferme le Chalet d'Er'Ka 71150 Chagny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
442859559
17-09-2014
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140178 publié le 17/09/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1656</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 442 859 559 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PETIT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Catherine, Suzanne, Edwige</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 6 chemin du Chalet 71150 Chagny </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'adresse du siège et modification sur le nom</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
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Jugement modifiant le plan de redressement.11-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130110 publié le 11/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3133</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 442 859 559 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PETIT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Catherine, Suzanne, Edwige</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>SCHELL</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Activités de soutien à la production animale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 28 chemin Lessard la Ferme le Chalet d'Er'Ka 71150 Chagny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.17-06-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100116 publié le 17/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1597</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er juin 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 442 859 559 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PETIT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Catherine, Suzanne, Edwige</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>SCHELL</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Activités de soutien à la production animale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 28 chemin Lessard la Ferme le Chalet d'Er'Ka 71150 Chagny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS .07-07-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090128 publié le 07/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2549</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 442 859 559 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PETIT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Catherine Suzanne Edwige</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>SCHELL</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Activités de soutien à la production animale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 28 chemin Lessard la Ferme le Chalet d'Er'Ka 71150 Chagny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS .</dd> </dl>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.25-07-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080130 publié le 25/07/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3400</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 juillet 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 442 859 559 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PETIT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Catherine Suzanne Edwige</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>SCHELL</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Activités de soutien à la production animale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 28 chemin Lessard la Ferme le Chalet d'Er'Ka 71150 Chagny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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