Redressement judiciaire Personne physique

Vence20130605FW2Date : 27-03-2013Mis à jour le 13/06/2013 02:00
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Le 27-03-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vence (Alpes-Maritimes) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130605FW2. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVence (Alpes-Maritimes)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130605FW2
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
Prononcé le25-02-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Grasse 2618
06140 Vence
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Publications
Jugement prononçant la poursuite de la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 janvier 2013 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant, 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins13-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130112 publié le 13/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1278</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CALOSSO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2618 route de Grasse Chateau Notre Dame des Fleurs 06140 Vence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la poursuite de la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 janvier 2013 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant, 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins</dd> </dl>
20130605FW2
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11/01/2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins27-03-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130061 publié le 27/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1326</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>323 638 239 RCS Grasse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CALOSSO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2618 route de Grasse Château Notre Dame des Fleurs 06140 Vence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11/01/2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins</dd> </dl>
20130605FW2
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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