Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Villeneuve-sur-Lot20130605FW17Date : 19/06/2012Mis à jour le 13/06/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 19/06/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130605FW17. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleVilleneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne)
N° de procédure20130605FW17
TribunalTribunal De Grande Instance D'agen
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le29/04/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de la Liberté 16
47300 Villeneuve-sur-Lot

Publications

13/06/2013Jugement arrêtant le plan de continuation : pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130112 publié le 13/06/2013
Annonce n° 1737
20130605FW17
19/06/2012Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 6 avril 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120116 publié le 19/06/2012
Annonce n° 2387
20130605FW17

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.