Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Doazit20130606FZ42Date : 08/04/2013Mis à jour le 14/06/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 08/04/2013, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Doazit (Landes) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130606FZ42. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleDoazit (Landes)
N° de procédure20130606FZ42
TribunalTribunal De Grande Instance De Dax
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le08/04/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
40700 Doazit

Publications

14/06/2013Jugement rectificatif suite au jugement de modification du plan de redressement par voie de continuation en date du 8 avril 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU, 38, rue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
Annonce n° 1517
20130606FZ42
23/05/2013Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation arrêté le 22 mai 2006 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130097 publié le 23/05/2013
Annonce n° 1354
20130606FZ42

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.