Redressement judiciaire Association Les Quatre Saisons

Vassieux-en-Vercors20130609GN94Date : 02-03-2012Mis à jour le 16/06/2013 02:00
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Le 02-03-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Les Quatre Saisons à Vassieux-en-Vercors (Drôme) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130609GN94. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Les Quatre Saisons
VilleVassieux-en-Vercors (Drôme)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130609GN94
TribunalTribunal De Grande Instance De Valence
Prononcé le01-02-2012
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
26420 Vassieux-en-Vercors
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Publications
Dépôt de l'état des créances, Art L 622-24 du Code de Commerce ; RG N° 12/00346 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication16-06-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1139</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association LES QUATRE SAISONS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>hébergement touristique</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Mairie, Le village 26420 Vassieux-en-Vercors </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances, Art L 622-24 du Code de Commerce ; RG N° 12/00346 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130609GN94
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 27/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire02-03-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120044 publié le 02/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1063</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>448 895 375 RCS Valence </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION LES QUATRE SAISONS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>hébergement touristique adapté aux besoins des personnes handicapées</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Mairie, Le Village 26420 Vassieux-en-Vercors </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 27/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20130609GN94
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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