Redressement judiciaire Earl Chemin De La Condamine

Cavillargues349509430Date : 16-06-2013Mis à jour le 22/06/2021 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 16-06-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Earl Chemin De La Condamine à Cavillargues (Gard) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 349509430. L'activité principale de Earl Chemin De La Condamine est landbouw, bosbouw en visserij. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEarl Chemin De La Condamine
VilleCavillargues (Gard)
SIREN349 509 430
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure349509430
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
Prononcé le20-05-2021
Forme juridiqueE.A.R.L.
Date de création20-07-1989
Capital libéré38.874,50 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0124
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Cinq-Cents 0
30330 Cavillargues
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
chemin des Cinq Cents 0
30330 Cavillargues
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 14 mars 2014. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, rue des lombards, 3000 Nîmes. N° RG : 13/0061622-06-2021
349509430
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes10-04-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1721</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 mars 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>349 509 430RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL CHEMIN DE LA CONDAMINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> chemin des Cinq Cents 30330 Cavillargues </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>JUSTAMOND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Didier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> chemin des Cinq Cents 30330 Cavillargues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
349509430
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication15-12-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1005</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 novembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>349 509 430RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL CHEMIN DE LA CONDAMINE prise en la personne de son gérant : JUSTAMOND (Didier)</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> chemin des Cinq Cents 30330 Cavillargues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
349509430
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 7 février 2013 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes16-06-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1147</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 mai 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>349 509 430RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL CHEMIN DE LA CONDAMINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> chemin des Cinq Cents 30330 Cavillargues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 7 février 2013 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
349509430
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en GardPlus de procédures collectives à Cavillargues
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.