Redressement judiciaire Pomeon

Ouroux20130609GN39Date : 18-07-2010Mis à jour le 16/06/2013 02:00
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Le 18-07-2010, un état des créances de Pomeon à Ouroux (Rhône) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130609GN39. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePomeon
VilleOuroux (Rhône)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130609GN39
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-S
Prononcé le16-05-2013
Forme juridiqueE.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
69860 Ouroux
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Publications
Jugement arrêtant la modification du plan de redressement ; arrêté le 25 novembre 2010 en ce que autorisant le paiement de l'échéance initialement prévu le 15 janvier 2013 au 15 décembre 2013, dit que les annuités suivantes prévues initialement au 15 janvier soient décalées au 15 décembre et ce jusqu'au 15 décembre 2020 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 694000 Limas16-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1331</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUIGNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc, Louis </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Forêt 69860 Ouroux </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>POMEON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christiane </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse GUIGNIER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Forêt 69860 Ouroux </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL GUIGNIER C-M</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>élevage de chèvres, producteur de lait</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Forêt 69860 Ouroux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant la modification du plan de redressement ; arrêté le 25 novembre 2010 en ce que autorisant le paiement de l'échéance initialement prévu le 15 janvier 2013 au 15 décembre 2013, dit que les annuités suivantes prévues initialement au 15 janvier soient décalées au 15 décembre et ce jusqu'au 15 décembre 2020 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 694000 Limas</dd> </dl>
20130609GN39
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; n° RG 09/01078 ; fixe sa durée jusqu'au 15 janvier 2020 ; commissaire à l'exécution du plan et mandataire judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine)31-12-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100254 publié le 31/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2400</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 novembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>384 609 905 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>E.A.R.L. GUIGNIER C-M</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>élevage de chèvres, producteur de lait</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Forêt 69860 Oroux </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>384 609 905 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUIGNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc, Louis </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>élevage de chèvres, producteur de lait</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Forêt 69860 Ouroux </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>384 609 905 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>POMEON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christiane </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>GUIGNIER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>élevage de chèvres, producteur de lait</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Forêt 69860 Ouroux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; n° RG 09/01078 ; fixe sa durée jusqu'au 15 janvier 2020 ; commissaire à l'exécution du plan et mandataire judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine)</dd> </dl>
20130609GN39
Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 09/01078 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai de un mois à compter de la présente publication18-07-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100137 publié le 18/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2220</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>E.A.R.L. GUIGNIER C-M LA FORET</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>élevage de chèvres, producteur de lait</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Forêt 69860 Ouroux </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUIGNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc, Louis </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>élevage de chèvres, producteur de lait</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Forêt 69860 Ouroux </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>POMEON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christiane </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>GUIGNIER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Forêt 69860 Ouroux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 09/01078 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai de un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20130609GN39
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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