Aller au contenu

Redressement judiciaire Pomeon

Ouroux20130609GN39Date : 18/07/2010Mis à jour le 16/06/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 18/07/2010, un état des créances de Pomeon à Ouroux (Rhône) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130609GN39. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePomeon
VilleOuroux (Rhône)
N° de procédure20130609GN39
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-S
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le16/05/2013
Forme juridiqueE.A.R.L.

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
69860 Ouroux

Publications

16/06/2013Jugement arrêtant la modification du plan de redressement ; arrêté le 25 novembre 2010 en ce que autorisant le paiement de l'échéance initialement prévu le 15 janvier 2013 au 15 décembre 2013, dit que les annuités suivantes prévues initialement au 15 janvier soient décalées au 15 décembre et ce jusqu'au 15 décembre 2020 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 694000 Limas
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013
Annonce n° 1331
20130609GN39
31/12/2010Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; n° RG 09/01078 ; fixe sa durée jusqu'au 15 janvier 2020 ; commissaire à l'exécution du plan et mandataire judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100254 publié le 31/12/2010
Annonce n° 2400
20130609GN39
18/07/2010Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 09/01078 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100137 publié le 18/07/2010
Annonce n° 2220
20130609GN39

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.