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Redressement judiciaire Personne physique

NiedermodernDate : 21/06/2009Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Personne physique à Niedermodern (Bas-Rhin) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE. CLAUS Gérard a été désigné comme mandataire de justice. L'activité principale de Personne physique est travaux de construction spécialisés. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleNiedermodern (Bas-Rhin)
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le19/03/2013
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/06/1987

Secteur d'activité

GroupeConstruction
Code principalTravaux de construction spécialisés (43)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de l’Artisanat 6
67350 Niedermodern
Adresse d'établissement
rue de l'Artisanat 6
67350 Niedermodern

Publications

10/02/2021Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de SAVERNE Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire : Maître Gérard CLAUS - Parc d’Activités d’Eckbolsheim - 5 rue des Frères Lumière - 67087 STRASBOURG CEDEX. N° RG : 80/19
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210028 publié le 10/02/2021
Annonce n° 879
341396802
09/10/2019Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation - Date de cessation des paiements : 01 février 2018 - Liquidateur : Maître Gérard CLAUS, parc d’activité d’Eckbolsheim, 5 rue des Frères Lumières, 67087 Strasbourg Cedex - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine - N° RG : 19/00086
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190195 publié le 09/10/2019
Annonce n° 1944
341396802
21/01/2015Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans (dernière échéance 28 février 2024) ; RG n° : 12/00384 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150014 publié le 21/01/2015
Annonce n° 2098
341396802
30/12/2014Avis de dépôt de l'état de créances ; RJ n° 4/2013 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140250 publié le 30/12/2014
Annonce n° 1342
341396802
18/06/2013Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG n° : 12/00384 ; date de cessation des paiements : 20 septembre 2011 ; Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim, mission : assistance ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumières, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître CLAUS ; Maître CLAUS, Huissier de Justice à 67340 Ingwiller
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013
Annonce n° 2425
341396802
21/06/2009
Immatriculations
Bodacc A n°20090117 publié le 21/06/2009
Annonce n° 363
341396802

Mandataire judiciaire

CLAUS Gérard
Adresse0
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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