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Redressement judiciaire Personne physique

Ouroux-sur-Saône20130610GR149Date : 25/10/2011Mis à jour le 18/06/2013 02:00
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Le 25/10/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ouroux-sur-Saône (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130610GR149. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleOuroux-sur-Saône (Saône-et-Loire)
N° de procédure20130610GR149
TribunalTribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le25/10/2011

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route de Colombey 35 bis
71370 Ouroux-sur-Saône

Publications

18/06/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châlon-sur-Saône, Palais de Justice, Rue Emiland Menand, 71331 Châlon-sur-Saône ; où les réclamations devant le Juge-Commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013
Annonce n° 2577
20130610GR149
19/02/2013Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur 10 ou 15 années selon l'option choisie par les créanciers ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130035 publié le 19/02/2013
Annonce n° 1987
20130610GR149
27/05/2012Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 25 octobre 2012
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120101 publié le 27/05/2012
Annonce n° 1295
20130610GR149
20/11/2011Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/10/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110224 publié le 20/11/2011
Annonce n° 1962
20130610GR149

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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