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Redressement judiciaire Personne physique

Enghien-les-BainsDate : 13/03/2012Mis à jour le 18/06/2013 02:00
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Personne physique à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Pontoise. L'activité principale de Personne physique est activités pour la santé humaine. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleEnghien-les-Bains (Val-d'Oise)
TribunalTribunal De Grande Instance De Pontoise
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le21/05/2013
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création13/03/2004

Secteur d'activité

GroupeSanté humaine et action sociale
Code principalActivités pour la santé humaine (86)
Code secondaireActivité des médecins spécialistes (8622)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de Mora 24 B
95880 Enghien-les-Bains

Publications

18/06/2013Jugement arrêtant le plan de redressement ; fixe la durée du plan à cinq ans ; désigne Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor Hugo, 95300 Pontoise en qualité de commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013
Annonce n° 3082
453156911
26/03/2013Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de deux mois ; renvoie l'affaire à l'audience du Mardi 16/04/2013 à 09 H 30 ; ordonne les mesures de publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130060 publié le 26/03/2013
Annonce n° 3256
453156911
26/02/2013Avis de dépôt de l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130040 publié le 26/02/2013
Annonce n° 3944
453156911
25/11/2012Avis de dépôt de l'état des créances admises. L'état des créances admises a été déposé au Greffe du Tribunal de Pontoise, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120228 publié le 25/11/2012
Annonce n° 2918
453156911
09/05/2012Jugement décidant de la poursuite d'activité, dit que la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L623-3 et L626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du 14 août 2012 à 09 h 30 ; ordonne les mesures de publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120089 publié le 09/05/2012
Annonce n° 1407
453156911
13/03/2012Jugement constatant la cessation des paiements, en fixant provisoirement la date au 22 août 2010, déclarant ouverte la procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité de mandataire judiciaire : Maître Hart de Keating Christian domicilié 1/3, boulevard Jean Jaurès à 95300 Pontoise et en qualité de juge commissaire : Clody Philippe, désignant Maître Bleriot Philippe demeurant 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise, en qualité d'administrateur avec mission d'assistance, disant que les créanciers disposent d'un délai de 2 mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au BODACC conformément à l'article 99 du décret du 28 décembre 2005, désignant la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens de la débitrice, ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120051 publié le 13/03/2012
Annonce n° 2931
453156911

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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