Redressement judiciaire Personne physique

Vence20130611GT68Date : 03-01-2012Mis à jour le 19/06/2013 02:00
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Le 03-01-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vence (Alpes-Maritimes) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130611GT68. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVence (Alpes-Maritimes)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130611GT68
TribunalTribunal De Grande Instance De Nice
Prononcé le21-11-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
06140 Vence
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Nice ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication19-06-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130116 publié le 19/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1601</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SALMON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>professeur de Danse</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> à devant 90, route de Bellet à Nice (06200) et actuellement 2, impasse Carnot 06140 Vence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Nice ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication</dd> </dl>
20130611GT68
Jugement arrêtant le projet de plan de redressement judiciaire, sur une durée de 10 ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : Maître BIENFAIT (Stéphanie), représentant des créanciers, jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BIENFAIT (Stéphanie), mandataire judiciaire, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice13-02-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130031 publié le 13/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1528</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>510 676 570 RCS Nice </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SALMON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>professeur de danse</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 impasse Carnot 06140 Vence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le projet de plan de redressement judiciaire, sur une durée de 10 ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : Maître BIENFAIT (Stéphanie), représentant des créanciers, jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BIENFAIT (Stéphanie), mandataire judiciaire, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice</dd> </dl>
20130611GT68
Jugement ordonnant la prolongation de la période d'observation pour une durée de 6 mois dans la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BIENFAIT (Stéphanie), mandataire judiciaire représentant des créanciers, 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice27-06-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120122 publié le 27/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1878</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SALMON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>professeur de danse</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant la prolongation de la période d'observation pour une durée de 6 mois dans la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BIENFAIT (Stéphanie), mandataire judiciaire représentant des créanciers, 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice</dd> </dl>
20130611GT68
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de 6 mois, date de cessation des paiements : 5 septembre 2011, mandataire judiciaire : Maître BIENFAIT (Stéphanie), 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises03-01-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120001 publié le 03/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1473</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SALMON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>professeur de danse</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 90 route de Bellet 06200 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de 6 mois, date de cessation des paiements : 5 septembre 2011, mandataire judiciaire : Maître BIENFAIT (Stéphanie), 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises</dd> </dl>
20130611GT68
Mandataire judiciaire
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