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Redressement judiciaire Personne physique

Vence20130611GT68Date : 21/11/2011Mis à jour le 19/06/2013 02:00
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Le 21/11/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vence (Alpes-Maritimes) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130611GT68. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleVence (Alpes-Maritimes)
N° de procédure20130611GT68
TribunalTribunal De Grande Instance De Nice
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le21/11/2011

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
06140 Vence

Publications

19/06/2013Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Nice ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130116 publié le 19/06/2013
Annonce n° 1601
20130611GT68
13/02/2013Jugement arrêtant le projet de plan de redressement judiciaire, sur une durée de 10 ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : Maître BIENFAIT (Stéphanie), représentant des créanciers, jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BIENFAIT (Stéphanie), mandataire judiciaire, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130031 publié le 13/02/2013
Annonce n° 1528
20130611GT68
27/06/2012Jugement ordonnant la prolongation de la période d'observation pour une durée de 6 mois dans la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BIENFAIT (Stéphanie), mandataire judiciaire représentant des créanciers, 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120122 publié le 27/06/2012
Annonce n° 1878
20130611GT68
03/01/2012Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de 6 mois, date de cessation des paiements : 5 septembre 2011, mandataire judiciaire : Maître BIENFAIT (Stéphanie), 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120001 publié le 03/01/2012
Annonce n° 1473
20130611GT68

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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