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Redressement judiciaire Personne physique

Graveson20130611GT4Date : 26/01/2012Mis à jour le 19/06/2013 02:00
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Personne physique à Graveson (Bouches-du-Rhône) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130611GT4. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleGraveson (Bouches-du-Rhône)
N° de procédure20130611GT4
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le26/01/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin des Arêniers 0
13690 Graveson

Publications

19/06/2013Jugement modifiant le plan de continuation : mainlevée de l'inaliénabilité ; date de fin de plan : 27 juin 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130116 publié le 19/06/2013
Annonce n° 1632
20130611GT4
10/02/2013Jugement modifiant le plan de continuation par une mainlevée partielle de l'inaliénabilité ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC du Roubian, 10, rue des Laboureurs, 13151 Tarascon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130029 publié le 10/02/2013
Annonce n° 1522
20130611GT4

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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