Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Mouchamps20130611GV144Date : 13/01/2010Mis à jour le 19/06/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 13/01/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mouchamps (Vendée) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130611GV144. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMouchamps (Vendée)
N° de procédure20130611GV144
TribunalTribunal De Grande Instance De La Roche-Sur-Yon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le13/01/2010

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
85640 Mouchamps

Publications

19/06/2013Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130116 publié le 19/06/2013
Annonce n° 2049
20130611GV144
20/11/2012Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ordonnant l'ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/09/2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître COLLET (Olivier), 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître COLLET
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120224 publié le 20/11/2012
Annonce n° 2378
20130611GV144
29/06/2011Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître COLLET (Olivier), 10, avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110125 publié le 29/06/2011
Annonce n° 1765
20130611GV144
04/02/2010Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er septembre 2009, mandataire judiciaire Maître COLLET Olivier, 10, avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître COLLET Olivier, représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100024 publié le 04/02/2010
Annonce n° 1522
20130611GV144

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.