Redressement judiciaire Personne physique

Fameck20130616GW92Date : 19-10-2012Mis à jour le 23/06/2013 02:00
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Le 19-10-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fameck (Moselle) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130616GW92. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFameck (Moselle)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130616GW92
TribunalTribunal De Grande Instance De Thionville
Prononcé le28-09-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Belfort 14
57290 Fameck
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Publications
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; FI 12/0020423-06-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130119 publié le 23/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1008</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAUNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabienne </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 rue de Belfort 57290 Fameck </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; FI 12/00204</dd> </dl>
20130616GW92
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 03/08/2012 ; mandataire judiciaire : Maître TRESSE (Anne), demeurant 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire19-10-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120203 publié le 19/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1499</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAUNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabienne </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 rue de Belfort 57290 Fameck </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 03/08/2012 ; mandataire judiciaire : Maître TRESSE (Anne), demeurant 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20130616GW92
Mandataire judiciaire
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