Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Laurent-de-Mure20130617GX15Date : 24-04-2012Mis à jour le 25/06/2013 02:00
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Personne physique à Saint-Laurent-de-Mure (Isère) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Vienne. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130617GX15. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Laurent-de-Mure (Isère)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130617GX15
TribunalTribunal De Grande Instance De Vienne
Prononcé le28-03-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Toulon 3
69720 Saint-Laurent-de-Mure
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans, de l'activité libérale ; désigné Maître BUISINE, administrateur judiciaire, commissaire à l'exécution du plan Maître BUISINE (Olivier), 1, place Saint-Nizier, 69001 Lyon ; maintenu Maître BILLIOUD (Jean-Michel), en qualité de mandataire judiciaire jusqu'à l'achèvement de la procédure de vérification des créances ; maintenu le juge-commissaire jusqu'à l'approbation des compte-rendus de fin de mission du mandataire judiciaire25-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130120 publié le 25/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1871</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MONNIOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Isabelle </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisé</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue de Toulon 69720 Saint-Laurent-de-Mure </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans, de l'activité libérale ; désigné Maître BUISINE, administrateur judiciaire, commissaire à l'exécution du plan Maître BUISINE (Olivier), 1, place Saint-Nizier, 69001 Lyon ; maintenu Maître BILLIOUD (Jean-Michel), en qualité de mandataire judiciaire jusqu'à l'achèvement de la procédure de vérification des créances ; maintenu le juge-commissaire jusqu'à l'approbation des compte-rendus de fin de mission du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20130617GX15
Jugement prononçant le redressement et fixe la date de cessation des paiements au 29/03/2012, et Maître BILLIOUD (Jean-Michel), 1 rue du Musée, 38200 Vienne, es qualité de représentant des créanciers, SELARL BUISINE NANTERME, 1 place Saint-Nizier, 69001 Lyon Cedex 01, es qualité d'administrateur avec mission d'assister le débiteur, et déclare ouverte la période d'observation et d'enquête, et autorise MONNIOT (Isabelle) à poursuivre son activité, et renvoie l'affaire au 20/09/201224-04-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120080 publié le 24/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1961</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MONNIOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Isabelle </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue de Toulon 69720 Saint-Laurent-de-Mure </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant le redressement et fixe la date de cessation des paiements au 29/03/2012, et Maître BILLIOUD (Jean-Michel), 1 rue du Musée, 38200 Vienne, es qualité de représentant des créanciers, SELARL BUISINE NANTERME, 1 place Saint-Nizier, 69001 Lyon Cedex 01, es qualité d'administrateur avec mission d'assister le débiteur, et déclare ouverte la période d'observation et d'enquête, et autorise MONNIOT (Isabelle) à poursuivre son activité, et renvoie l'affaire au 20/09/2012</dd> </dl>
20130617GX15
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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