Redressement judiciaire Personne physique

Montrond20130618GY116Date : 06-01-2012Mis à jour le 26/06/2013 02:00
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Le 06-01-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montrond (Jura) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130618GY116. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMontrond (Jura)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130618GY116
TribunalTribunal De Grande Instance De Lons-Le-Saunier
Prononcé le13-12-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Pasteur 27
39300 Montrond
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication26-06-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130121 publié le 26/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2574</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BILLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno, Gabriel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chef d'exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 27 rue Pasteur 39300 Montrond </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130618GY116
Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP LECLERC (Pascal), 6, rue Rouget-de-Lisle, 39000 Lons-le-Saunier10-04-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130070 publié le 10/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1216</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BILLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno, Gabriel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 27 rue Pasteur 39300 Montrond </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP LECLERC (Pascal), 6, rue Rouget-de-Lisle, 39000 Lons-le-Saunier</dd> </dl>
20130618GY116
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 19 octobre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier06-01-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120004 publié le 06/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1767</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BILLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno, Gabriel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 27 rue Pasteur 39300 Montrond </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 19 octobre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier</dd> </dl>
20130618GY116
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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