Redressement judiciaire Personne physique

Lavaur20130619GZ49Date : 20-05-2009Mis à jour le 27/06/2013 02:00
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Le 20-05-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lavaur (Tarn) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130619GZ49. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLavaur (Tarn)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130619GZ49
TribunalTribunal De Grande Instance De Castres
Prononcé le31-05-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
81500 Lavaur
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Publications
Jugement en modification de plan ; commissaire à l'exécution du plan : SAVENIER (Jean-Jacques), 10, rue de la Croix Blanche, 81000 Albi27-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130122 publié le 27/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1690</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>STOCKER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Luc </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conseiller financier</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Gabon 81500 Lavaur </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement en modification de plan ; commissaire à l'exécution du plan : SAVENIER (Jean-Jacques), 10, rue de la Croix Blanche, 81000 Albi</dd> </dl>
20130619GZ49
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Castres (Tarn), où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication25-10-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110207 publié le 25/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2808</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 mai 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>STOCKER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Luc </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Gabor 81500 Lavaur </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Castres (Tarn), où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130619GZ49
Jugement arrêtant un plan de redressement sur 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SAVENIER (Jean-Jacques), 10, rue Croix-Blanche, 81000 Albi03-12-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100234 publié le 03/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1714</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 novembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>STOCKER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Luc </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conseiller financier</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Gabor 81500 Lavaur </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant un plan de redressement sur 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SAVENIER (Jean-Jacques), 10, rue Croix-Blanche, 81000 Albi</dd> </dl>
20130619GZ49
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 03/04/2009 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SAVENIR (Jean-Jacques), 10, rue Croix-Blanche, 81000 Albi, mission : assister le débiteur ; mandataire judiciaire : MARIOTTI (Fabrice), ZAC Le Causse, espace Entreprise, 81100 Castres ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication20-05-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090096 publié le 20/05/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2678</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 avril 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>STOCKER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Luc </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Gabor 81500 Lavaur </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 03/04/2009 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SAVENIR (Jean-Jacques), 10, rue Croix-Blanche, 81000 Albi, mission : assister le débiteur ; mandataire judiciaire : MARIOTTI (Fabrice), ZAC Le Causse, espace Entreprise, 81100 Castres ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication</dd> </dl>
20130619GZ49
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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