Redressement judiciaire Personne physique

Carqueiranne509602751Date : 27-06-2013Mis à jour le 21/09/2014 02:00
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Le 27-06-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Carqueiranne (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 509602751. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCarqueiranne (Var)
SIREN509 602 751
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure509602751
TribunalTribunal De Commerce De Toulon
Prononcé le10-06-2013
Date de création19-02-2009
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0113
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route des Trois Pins-Les Plaines 1520
83320 Carqueiranne
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.21-09-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140181 publié le 21/09/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1273</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>509 602 751 RCS Toulon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NADAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Rosario</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>Nadal</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>vente de fruits et légumes et vente de vins.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1520 route des Trois Pins-Les Plaines 83320 Carqueiranne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
509602751
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.20-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140137 publié le 20/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2307</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>509 602 751 RCS Toulon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NADAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Rosario</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>Nadal</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>vente de fruits et légumes et vente de vins.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1520 route des Trois Pins-Les Plaines 83320 Carqueiranne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.</dd> </dl>
509602751
23-10-2013
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130205 publié le 23/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3340</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>509 602 751 RCS Toulon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>Bernabeu</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Rosario</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>Nadal</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>vente de fruits et légumes et vente de vins.</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 1520 route des Plaines 83320 Carqueiranne </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'adresse de l'établissement. Modification de la date de début d'activité. </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>2008-12-08</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
509602751
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.27-06-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130122 publié le 27/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1694</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>509 602 751 RCS Toulon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NADAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Rosario</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>Nadal</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>vente de fruits et légumes et vente de vins.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1520 route des Trois Pins-Les Plaines 83320 Carqueiranne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
509602751
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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