Redressement judiciaire Earl Mas Cot

Saint-Estève20130626HP82Date : 04-07-2013Mis à jour le 04/07/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Earl Mas Cot à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Perpignan. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130626HP82. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEarl Mas Cot
VilleSaint-Estève (Pyrénées-Orientales)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130626HP82
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
Prononcé le30-05-2013
Forme juridiqueE.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
ancien chemin 46
66240 Saint-Estève
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, 4, ave du Lycée, 66000 Perpignan04-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130127 publié le 04/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1699</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL MAS COT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 46 ancien chemin de Pézilla 66240 Saint-Estève </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, 4, ave du Lycée, 66000 Perpignan</dd> </dl>
20130626HP82
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.