Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Pamiers392977203Date : 04/10/2012Mis à jour le 03/10/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 04/10/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pamiers (Ariège) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 392977203. L'activité principale de Personne physique est activités des sièges sociaux ; conseil de gestion. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePamiers (Ariège)
N° de procédure392977203
TribunalGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le16/09/2013
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création02/11/1993

Secteur d'activité

GroupeConseils, recherche et autres services professionnels spécialisés
Code principalActivités des sièges sociaux ; conseil de gestion (70)
Code secondaireTravaux de couverture (4391)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Rue Clément Ader 0
09100 Pamiers

Publications

03/10/2013Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130191 publié le 03/10/2013
Annonce n° 927
392977203
11/07/2013L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130132 publié le 11/07/2013
Annonce n° 977
392977203
28/03/2013L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130062 publié le 28/03/2013
Annonce n° 1154
392977203
04/10/2012Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120192 publié le 04/10/2012
Annonce n° 1360
392977203

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.