Redressement judiciaire Personne physique

20130708JM62Date : 03-08-2012Mis à jour le 16/07/2013 02:00
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Le 03-08-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130708JM62. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130708JM62
TribunalTribunal De Grande Instance D'albertville
Prononcé le11-06-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de six ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), Résidence «Comte de Boigne», 3, avenue des Ducs de Savoie, BP 90133, 73001 Chambéry Cedex16-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2429</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SEVENET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Aymeric </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>moniteur de ski</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2/C Via Claudio Delgarda, Desenzaso Delgarda, Rivolta, Italie 25015 </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de six ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), Résidence «Comte de Boigne», 3, avenue des Ducs de Savoie, BP 90133, 73001 Chambéry Cedex</dd> </dl>
20130708JM62
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 décembre 2010, mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), « Résidence Comte de Boigne », 3, avenue des Ducs-de-Savoie, BP 90133, 73001 Chambéry Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire03-08-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120149 publié le 03/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1939</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SEVENET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Aymeric </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>moniteur de ski</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 allée du Château-d'Ilbarritz 64210 Bidart </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 décembre 2010, mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), « Résidence Comte de Boigne », 3, avenue des Ducs-de-Savoie, BP 90133, 73001 Chambéry Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20130708JM62
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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