Redressement judiciaire Personne physique

Monteux20130708HX37Date : 31-10-2011Mis à jour le 16/07/2013 02:00
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Le 31-10-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Monteux (Vaucluse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130708HX37. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMonteux (Vaucluse)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130708HX37
TribunalTribunal De Grande Instance De Carpentras
Prononcé le17-05-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Bédarrides - Chemin de l'Oligadou 2422
84170 Monteux
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; D.C.P : 24 janvier 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, Avenue Saint Jean, 84000 Avignon16-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2776</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUIGUES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Marc </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation ovine</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2422 route de Bédarrides - Chemin de l'Oligadou 84170 Monteux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; D.C.P : 24 janvier 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, Avenue Saint Jean, 84000 Avignon</dd> </dl>
20130708HX37
Avis de dépôt de l'état des créances, D.C.P. : 24 janvier 2010, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication23-08-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120162 publié le 23/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2975</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUIGUES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Marc </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation ovine</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2422 route de Bédarrides Chemin de l'Oligadou 84170 Monteux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, D.C.P. : 24 janvier 2010, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130708HX37
Dépôt de l'état des créances, complément de jugement : avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication19-06-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120116 publié le 19/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3058</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUIGUES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Marc </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation ovine</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2422 route de Bédarrides Quartier l'Oligadou 84170 Monteux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances, complément de jugement : avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130708HX37
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; constatant l'état de cessation des paiements au 24/01/2010 ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon ; juge commissaire : LEBRUN ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître TORELLI (Frédéric), représentant des créanciers, demeurant 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites31-10-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110212 publié le 31/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2403</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUIGUES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Marc </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation ovine</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2422 route de Bédarrides quartier des Gravières, chemin de l'Oligadou 84170 Monteux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; constatant l'état de cessation des paiements au 24/01/2010 ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon ; juge commissaire : LEBRUN ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître TORELLI (Frédéric), représentant des créanciers, demeurant 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites</dd> </dl>
20130708HX37
Mandataire judiciaire
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