Redressement judiciaire Personne physique

Saint-André-de-Boëge509537205Date : 17-07-2013Mis à jour le 30/11/2020 01:00
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Le 17-07-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-André-de-Boëge (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 509537205. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-André-de-Boëge (Haute-Savoie)
SIREN509 537 205
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure509537205
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS
Prononcé le14-06-2013
Date de création01-01-2005
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0119
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
impasse du Piolet 102
74420 Saint-André-de-Boëge
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Adresse d'établissement
0
74420 Saint-André-de-Boëge
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Adresse d'établissement
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74420 Saint-André-de-Boege
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Publications
avis de dépôt de l’état complémentaire des créances au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, chambre civile, procédures collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/0003730-11-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200233 publié le 30/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3885</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre avis de dépôt</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 537 205RCSThonon-les-Bains</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DONCHE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent, Marie, Eugène</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 102 impasse du Piolet Les Reybaz 74420 Saint-André-de-Boëge </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état complémentaire des créances au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, chambre civile, procédures collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00037</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509537205
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains, chambre civile - procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publiaction. N° RG : 18/0003704-09-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200172 publié le 04/09/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2105</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-08-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 537 205RCSThonon-les-Bains</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DONCHE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent, Marie, Eugène</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 102 impasse du Piolet Les Reybaz 74420 Saint-André-de-Boëge </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains, chambre civile - procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publiaction. N° RG : 18/00037</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509537205
Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MAITRE LUC GOMIS, mandataire judiciaire, Le Médicis, 15, Av des Allobroges, 74200 Thonon09-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140130 publié le 09/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2582</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 juin 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 537 205RCSThonon-les-Bains</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DONCHE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent, Marie, Eugène</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Reybaz 74420 Saint-André-de-Boege </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MAITRE LUC GOMIS, mandataire judiciaire, Le Médicis, 15, Av des Allobroges, 74200 Thonon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509537205
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication23-02-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140038 publié le 23/02/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1628</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 janvier 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 537 205RCSThonon-les-Bains</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DONCHE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent, Marie, Eugène</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Reybaz 74420 Saint-André-de-Boege </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509537205
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire a constaté l'état de cessation des paiements au 14 décembre 2011 ; a nommé en qualité de : juge commissaire : DUPORT (Jean-Paul), Juge ; mandataire judiciaire : SELARL MAITRE LUC GOMIS, Le Médicis, 15, Av des Allobroges, 74200 Thonon ; mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire17-07-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130136 publié le 17/07/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1261</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 juin 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 537 205RCSThonon-les-Bains</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DONCHE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent, Marie, Eugène</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Reybaz 74420 Saint-André-de-Boëge </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire a constaté l'état de cessation des paiements au 14 décembre 2011 ; a nommé en qualité de : juge commissaire : DUPORT (Jean-Paul), Juge ; mandataire judiciaire : SELARL MAITRE LUC GOMIS, Le Médicis, 15, Av des Allobroges, 74200 Thonon ; mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509537205
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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