Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Cazes-Mondenard20130709HY65Date : 13/10/2008Mis à jour le 17/07/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Cazes-Mondenard (Tarn-et-Garonne) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Montauban. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130709HY65. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCazes-Mondenard (Tarn-et-Garonne)
N° de procédure20130709HY65
TribunalTribunal De Grande Instance De Montauban
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le03/06/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
82110 Cazes-Mondenard

Publications

17/07/2013Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : CAZES (Jean, Michel), Aux Consuls, 12, rue Jean Monnet, 82000 Montauban
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130136 publié le 17/07/2013
Annonce n° 1362
20130709HY65
12/04/2013Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : CAZES (Jean Michel), «Aux consuls» 12, rue Jean Monnet, 82000 Montauban
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130072 publié le 12/04/2013
Annonce n° 1543
20130709HY65
11/07/2012Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120132 publié le 11/07/2012
Annonce n° 2280
20130709HY65
16/09/2011Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110180 publié le 16/09/2011
Annonce n° 1752
20130709HY65
13/10/2008
Radiations
Bodacc B n°20080075 publié le 13/10/2008
Annonce n° 1695
20130709HY65

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.