Redressement judiciaire Personne physique

Clavette20130714JT5Date : 08-03-2012Mis à jour le 21/07/2013 02:00
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Le 08-03-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Clavette (Charente-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130714JT5. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleClavette (Charente-Maritime)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130714JT5
TribunalTribunal De Grande Instance De La Rochelle
Prononcé le03-07-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de la Cave 10
17220 Clavette
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : huit ans ; commissaire à l'exécution du plan et mandataire judiciaire : ROUSSELOT GEGOUE (Marie-Adeline), 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort21-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130139 publié le 21/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1377</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COUTANT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>géomètre</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 chemin de la Cave 17220 Clavette </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : huit ans ; commissaire à l'exécution du plan et mandataire judiciaire : ROUSSELOT GEGOUE (Marie-Adeline), 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort</dd> </dl>
20130714JT5
Avis de dépôt de l'état des créances ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication18-04-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130076 publié le 18/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>870</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COUTANT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 chemin de la Cave 17220 Clavette </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20130714JT5
19-09-2012
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120181 publié le 19/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>186</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>477 812 580 RCS Saintes </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COUTANT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 11 route de Tonnay Boutonne 17380 Archingeay </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Cessation d'activité avec maintien de l'immatriculation au RCS à compter du 1 février 2012.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
20130714JT5
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/11/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT GEGOUE (Marie-Adeline), 9, rue Audry-de-Puyravault, 17300 Rochefort08-03-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120048 publié le 08/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>970</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COUTANT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>géomètre</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 chemin de la Cave 17220 Clavette </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/11/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT GEGOUE (Marie-Adeline), 9, rue Audry-de-Puyravault, 17300 Rochefort</dd> </dl>
20130714JT5
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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