Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Tulle190111901302515415Date : 24/06/2012Mis à jour le 21/07/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 24/06/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Tulle (Corrèze) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 190111901302515415. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleTulle (Corrèze)
N° de procédure190111901302515415
TribunalTribunal De Commerce De Brive
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le05/07/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Côte de Poissac 71
19000 Tulle

Publications

21/07/2013Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130139 publié le 21/07/2013
Annonce n° 1393
190111901302515415
24/06/2012Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2012 désignant mandataire judiciaire Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120120 publié le 24/06/2012
Annonce n° 974
190111901302515415

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.