Redressement judiciaire Personne physique

Bessines-sur-Gartempe20130714JT37Date : 02-07-2009Mis à jour le 21/07/2013 02:00
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Le 02-07-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130714JT37. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130714JT37
TribunalTribunal De Grande Instance De Limoges
Prononcé le03-07-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
87250 Bessines-sur-Gartempe
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Publications
Jugement modifiant le plan de continuation pour une durée de dix ans, 1er dividende : 30 décembre 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, Place Winston Churchill, 87000 Limoges21-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130139 publié le 21/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1673</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LECUGY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lavaugrasse 87250 Bessines-sur-Gartempe </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation pour une durée de dix ans, 1er dividende : 30 décembre 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, Place Winston Churchill, 87000 Limoges</dd> </dl>
20130714JT37
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication24-10-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100207 publié le 24/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1743</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 septembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LECUGY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lavaugrasse 87250 Bessines-sur-Gartempe </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130714JT37
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges ; durée du plan : 7 ans ; début plan : 30/12/201027-07-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100143 publié le 27/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1702</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 juillet 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LECUGY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lavaugrane 87250 Bessines-sur-Gartempe </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges ; durée du plan : 7 ans ; début plan : 30/12/2010</dd> </dl>
20130714JT37
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 juin 2009 ; représentant des créanciers : Me Urbain, mandataire judiciaire, 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire02-07-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090125 publié le 02/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2499</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LECUGY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lavaugrasse 87250 Bessines-sur-Gartempe </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 juin 2009 ; représentant des créanciers : Me Urbain, mandataire judiciaire, 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd> </dl>
20130714JT37
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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