Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Claude20130714JT42Date : 21-07-2013Mis à jour le 21/07/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 21-07-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Claude (Guadeloupe) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130714JT42. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Claude (Guadeloupe)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130714JT42
TribunalTribunal De Grande Instance De Basse-Terre
Prononcé le16-01-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
97120 Saint-Claude
Voir sur la carte
Publications
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 juillet 2012 ; administrateur judiciaire, mission : aide et assistance - représentation : SCP MICHEL/VALDMAN/MIROITE/VOGEL, administrateur judiciaire, L'Houëzel, Dampierre, Rue Pierre Chalon, 97190 Gosier ; mandataire judiciaire / représentant des créanciers : Madame DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne Ninine, La Marina, Gosier, 97190 Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du : représentant des créanciers21-07-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130139 publié le 21/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1715</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAINT-VAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joseph </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmier libéral</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Fond Cabre 97120 Saint-Claude </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 juillet 2012 ; administrateur judiciaire, mission : aide et assistance - représentation : SCP MICHEL/VALDMAN/MIROITE/VOGEL, administrateur judiciaire, L'Houëzel, Dampierre, Rue Pierre Chalon, 97190 Gosier ; mandataire judiciaire / représentant des créanciers : Madame DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne Ninine, La Marina, Gosier, 97190 Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du : représentant des créanciers</dd> </dl>
20130714JT42
Jugement de prorogation de la période d'observation jusqu'au 31 mai 2013 ; date de cessation des paiements : 20 juillet 2012 ; administrateur judiciaire / mission : aide et assistance - représentation : SCP MICHEL/VALDMAN/MIROITE/VOGEL, administrateur judiciaire, L'Houëzel, Dampierre, rue Pierre Chalon, 97190 Gosier ; mandataire judiciaire / représentant des créanciers : Madame DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne Ninine, La Marina, Gosier, 97190 Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers21-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130139 publié le 21/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1725</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAINT-VAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joseph </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmier libéral</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Fond Cabre 97120 Saint-Claude </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de prorogation de la période d'observation jusqu'au 31 mai 2013 ; date de cessation des paiements : 20 juillet 2012 ; administrateur judiciaire / mission : aide et assistance - représentation : SCP MICHEL/VALDMAN/MIROITE/VOGEL, administrateur judiciaire, L'Houëzel, Dampierre, rue Pierre Chalon, 97190 Gosier ; mandataire judiciaire / représentant des créanciers : Madame DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne Ninine, La Marina, Gosier, 97190 Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers</dd> </dl>
20130714JT42
Jugement de prorogation de la période d'observation jusqu'au 4 septembre 2013 ; date de cessation des paiements : 20 juillet 2012 ; administrateur judiciaire / mission : aide et assistance, représentation : SCP MICHEL/VALDMAN/MIROITE/VOGEL, administrateur judiciaire, L'Houëzel, Dampierre, rue Pierre Chalon, 97190 Gosier ; mandataire judiciaire / représentant des créanciers : Madame DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne Ninine, La Marina, Gosier, 97190 Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers21-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130139 publié le 21/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1729</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAINT-VAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joseph </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmier libéral</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Fond Cabre 97100 Saint-Claude </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de prorogation de la période d'observation jusqu'au 4 septembre 2013 ; date de cessation des paiements : 20 juillet 2012 ; administrateur judiciaire / mission : aide et assistance, représentation : SCP MICHEL/VALDMAN/MIROITE/VOGEL, administrateur judiciaire, L'Houëzel, Dampierre, rue Pierre Chalon, 97190 Gosier ; mandataire judiciaire / représentant des créanciers : Madame DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne Ninine, La Marina, Gosier, 97190 Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers</dd> </dl>
20130714JT42
Jugement de prorogation de la période d'observation jusqu'au 30 novembre 2013 ; date de cessation des paiements : 20 juillet 2012 ; administrateur judiciaire / mission : aide et assistance - représentation : SCP MICHEL/VALDMAN/MIROITE/VOGEL, administrateur judiciaire, L'Houëzel, Dampierre, rue Pierre Chalon, 97190 Gosier ; mandataire judiciaire / représentant des créanciers : Madame DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne Ninine, La Marina, Gosier, 97190 Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de : deux mois suivant la présente publication auprès du : représentant des créanciers21-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130139 publié le 21/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1722</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAINT-VAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joseph </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmier libéral</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Fond Cabre 97120 Saint-Claude </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de prorogation de la période d'observation jusqu'au 30 novembre 2013 ; date de cessation des paiements : 20 juillet 2012 ; administrateur judiciaire / mission : aide et assistance - représentation : SCP MICHEL/VALDMAN/MIROITE/VOGEL, administrateur judiciaire, L'Houëzel, Dampierre, rue Pierre Chalon, 97190 Gosier ; mandataire judiciaire / représentant des créanciers : Madame DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne Ninine, La Marina, Gosier, 97190 Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de : deux mois suivant la présente publication auprès du : représentant des créanciers</dd> </dl>
20130714JT42
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.